Conditions générales d'utilisation

En vigueur au 01/01/2024

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Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par EQUILIBRE et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».

Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ». En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site. www.rendezvous-equilibre.bzh se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

Article 1 : Les mentions légales

L'édition du site www.rendezvous-equilibre.bzh est assurée par la Société SAS EQUILIBRE au capital de 2000 euros, immatriculée au RCS de BREST sous le numéro 887545655, dont le siège social est situé au 115 Avenue Roland Garros – 29490 GUIPAVAS
Numéro de téléphone 02 98 03 51 74
Adresse e-mail : contact@rendezvous-equilibre.fr.
Le Directeur de la publication est : Alice LE BRETON - PONSAR

L'hébergeur du site www.rendezvous-equilibre.bzh est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1, avec le numéro de téléphone : 1007.

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site www.rendezvous-equilibre.bzh permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : Le Site permet à l'Utilisateur de : Consulter l'annuaire des praticiens référencés sur le Site, Consulter les actualités des praticiens référencés sur le Site, Consulter l'ensemble des pages et contenus accessibles via le Site, Prendre rendez-vous en ligne avec les praticiens référencés sur le Site (sous réserve d'avoir un compte ou d'en créer un dans le formulaire de prise de rendez-vous), S'abonner à la newsletter et créer son compte via le formulaire d'abonnement. Le site a pour vocation d'être un portail généraliste regroupant des praticiens de tous les secteurs. Les informations du profil, ainsi que les notes personnelles et la personnalisation des mails/sms envoyés, sont gérées par le praticien et elles sont donc de son unique responsabilité. La Société ne pourra être tenue responsable d'informations erronées.

La Société s'engage à supprimer ou à corriger un contenu qui serait signalé comme diffamatoire, mensonger ou même inexact.

Lorsque l'Utilisateur prend rendez-vous avec un praticien référencé sur le Site, le rapport contractuel entre la Société et l'Utilisateur est limité à une simple prestation technique de mise en relation. Ainsi, la réalisation d'un rendez-vous par le praticien est laissée à son entière responsabilité et la Société ne saurait garantir à l'Utilisateur la réalisation du rendez-vous demandé. Il reste du ressort de l'internaute de vérifier toutes les informations nécessaires avant de prendre rendez-vous avec un professionnel. Prise de rendez-vous en ligne : Les utilisateurs peuvent planifier des rendez-vous avec des praticiens à une date et une heure qui leur conviennent. Calendrier en ligne : Le sites de prise de rendez-vous en ligne permet aux praticiens de gérer leur emploi du temps, d'afficher leurs disponibilités et de synchroniser leurs calendriers. Notifications et rappels : Le site envoi des rappels automatiques par e-mail, SMS ou notifications mobiles pour rappeler aux utilisateurs de leurs rendez-vous imminents. Gestion des rendez-vous : Les utilisateurs peuvent modifier ou annuler leurs rendez-vous en ligne. Intégration avec le site web : Les sites de prise de rendez-vous propose des widgets ou des plugins permettant aux entreprises d'intégrer facilement la réservation en ligne sur leur site web. Gestion des clients : Les praticiens peuvent suivre les informations de leurs clients, leurs historiques de rendez-vous et leurs préférences. Analyse des données : Le site offre des outils d'analyse pour aider les praticiens à comprendre leur activité et à prendre des décisions éclairées. Accès mobile : Le site propose une application mobile et une version mobile. Synchronisation avec les agendas personnels : Les rendez-vous pris en ligne peuvent être synchronisés avec les agendas personnels des utilisateurs.

Support client : Le sites de prise de rendez-vous en ligne offre un support client pour aider les utilisateurs en cas de problème ou de question.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email. Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription. Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de www.rendezvous-equilibre.bzh. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis. L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

ARTICLE 3 : Collecte des données

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :

  • par mail à l'adresse email contact@rendezvous-equilibre.fr
  • via un formulaire de contact ;

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

La marque Rendez-vous EQUILIBRE est une marque déposée par SAS EQUILIBRE.Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

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Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site www.rendezvous-equilibre.bzh sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.rendezvous-equilibre.bzh ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site. L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité. Le site www.rendezvous-equilibre.bzh ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

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ARTICLE 7 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.